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Latitude Morbihan

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Conditions Générales de Vente

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Conditions particulières de vente du Latitude Morbihan en ligne/à distance.

 

Bienvenue !

Qui sommes-nous ?

 

Le service « Latitude Morbihan » proposé sur ce site web est édité par « PrimOcean », 7 impasse du Sergent Chef Billaud 56000 Vannes – SARL au capital de 10.000 € - RCS Vannes 523 041 176 - ayant son siège social, (ci-après « PrimOcean »).

L’hébergement du site est assuré par « OVH », SAS au capital de 5 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, dont le Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

Dispositions générales

L'achat d’un Latitude Morbihan en ligne / à distance s'effectue par une commande en ligne en se connectant à l'adresse Internet www.latitudemorbihan.com

 

Le client doit clairement s’identifier en complétant le formulaire en ligne lui permettant l’attribution de son Latitude Morbihan.

Pour finaliser sa commande, le client acceptera les présentes conditions.

 

Conformément aux exigences de l’article 1369-5 du Code civil, le client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant la confirmation définitive.

Un e-mail de confirmation sera envoyé par l’exploitant. Ce dernier fait foi de justificatif d’achat et devra être présenté en cas de problème.

 

Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs indiqués sur le site internet.

 

Tarifs et modalités de règlement

Les prix indiqués sur le site internet sont des prix TTC en euros. Les frais de port sont en sus en cas de livraison à domicile.

 

Le montant des titres Latitude Morbihan sélectionnés est exigible à la commande et les paiements sont effectués par carte bancaire et sécurisé (Visa, Eurocard, Master card).

 

Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire entraine de fait l’annulation du processus de commande.

 

Livraison

Le Latitude Morbihan acheté à distance est livré par voie postale à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 10 jours ouvrés. La livraison à domicile est un service payant.

Si le Latitude Morbihan n’est pas parvenu avant le jour du départ en croisière, le client se présentera dans l’une des capitaineries du réseau muni de son justificatif d’achat.

En cas de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, des moyens d'acheminement et de transport, PrimOcean ne saurait être tenue responsable.

 

 

Remboursement et échange :

Les Latitudes Morbihan achetés en ligne ne sont pas remboursables.

 

Droit de rétractation

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L121-20-4 du Code de la consommation)

 

Contrôle du Latitude Morbihan

Lors de la première utilisation du Latitude dans un des ports du réseau, le personnel d’accueil vous demandera de présenter votre acte de francisation ainsi que votre certificat d’assurance pour vérification de conformité.

La non-conformité constatée entre le Latitude Morbihan et la taille du bateau déclaré entraine l’annulation immédiate de la validité du Latitude Morbihan. Aucun remboursement ne sera effectué et le titulaire du Latitude Morbihan se verra refuser la gratuité des nuitées d’escales. Pour séjourner dans les ports du réseau, le titulaire du Latitude Morbihan non-conforme devra s’acquitter de son droit de passage.

Le Latitude Morbihan est nominatif et rattaché au bateau. Le Latitude n’est ni cessible, ni transmissible. Aussi, l’utilisation d’un Latitude Morbihan appartenant à un autre bateau sera considéré comme frauduleuse entrainant l’annulation immédiate du Latitude Morbihan. Dès lors, les nuitées d’escale seront facturées au tarif normal.

 

Perte – destruction – vol

En cas de perte, de destruction ou de vol, le Latitude Morbihan ne pourra être remplacé que sur présentation du justificatif de vente délivré lors de l’achat et permettant l’identification du titre perdu, détruit ou volé. Le Latitude Morbihan déclaré perdu ou volé sera neutralisé.  Le duplicata sera directement envoyé par la poste à son titulaire ou bien dans l’une des capitaineries du réseau des ports du Latitude Morbihan.

 

Traitement automatisé d’informations nominatives

L'information à caractère personnel fournie par l'utilisateur du site sera utilisée pour le traitement d'une commande, d'une demande d'information ou de documentation.

Sur accord de l'utilisateur du site, ces informations pourront être utilisées ou exploitées par PRIMOCEAN aux fins suivantes :

•          Permettre le bon fonctionnement du « Latitude Morbihan »

•          envoi et échange d'informations par email, courrier postal ou téléphone.

•          meilleure connaissance des utilisateurs du site.

 

En aucun cas les données recueillies ne seront communiquées à un organisme tiers. Elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, PrimOcean a procédé le 20 juin 2010 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,

-          vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du site, sauf pour les données personnelles que vous avez communiquées à PrimOcean lorsque vous avez rempli votre formulaire de souscription pour l’achat de votre Latitude Morbihan

-          PrimOcean s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

-          PrimOcean se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

Le responsable du traitement des données vous concernant est PrimOcean. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de PrimOcean, dont la tache consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

 

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir titulaire d’un Latitude Morbihan nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par PrimOcean est susceptible d’entrainer le refus de PrimOcean de prendre en compte votre demande de souscription au service Latitude Morbihan.

 

Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, PrimOcean s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Hébergement du site

L’hébergeur du site mentionné à l’article 1.1 « Qui sommes-nous ? » agit en qualité de sous-traitant de PrimOcean, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de PrimOcean, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations technique d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et PrimOcean qui ne peuvent déroger au présent article.